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CONDITIONS PARTICULIERES D’UTILISATION DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ ET DE PARRAINAGE VITALCO.



1. Conditions communes aux Programmes de Fidélité et de Parrainage
2. Conditions spécifiques du programme de Fidélité
3. Conditions spécifiques du programme de Parrainage





CONDITIONS GENERALES DE VENTE www.vitalco.com

1. Champ d’application et acceptation des conditions générales
2. Produits

3. Prix
4. Réserve de propriété
5. Informatique et libertés
6. Fia-net
7. La commande
8. Paiement
9. Livraison
10. Droit de rétractation
11. Remboursements
12. Garantie
13. Responsabilités
14. Force majeure
15. Propriété intellectuelle
16. Loi applicable – Juridictions compétentes




CONDITIONS PARTICULIERES D’UTILISATION DU PROGRAMME DE FIDELITE ET DE PARRAINAGE VITALCO


1.Conditions communes aux Programmes de Fidélité et de Parrainage

 

Le site www.vitalco.com (ci-après dénommé le " Site ") est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Ce site est édité par la société Vitalco (ci-après dénommée "VITALCO "), SAS au capital de 78 000 Euros, dont le siège social est 7 rue Paul Lelong – 75002 PARIS , inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 330 415 035, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR80330415035.Les présentes conditions particulières d’utilisation du programme de Fidélité et de Parrainage (ci-après dénommées CPU) et les Conditions Générales de Ventes (GCV) sont consultables sur le Site.

Le Site permet à VITALCO de proposer à des personnes passant des commandes sur le Site, par téléphone, fax ou courrier (ci-après dénommés " Clients ") un programme de Fidélité et de Parrainage.

Ces programmes sont réservés à des consommateurs passant leur commande pour un usage privé, sont donc exclus les professionnels et sociétés commerciales quelles qu’en soit l’objet.

L’offre est effective à compter de la parution des présentes CPU sur le Site et n’est pas rétroactive. Dans l’hypothèse où VITALCO accepterait à titre exceptionnel une annulation de commande demandée par le Client après le délai légal de rétractation, il est précisé que le ou les bons de réductions utilisés dans le cadre de ladite commande seraient perdus et ne pourraient en aucun cas être recrédités ou remboursés.

Le Site se réserve le droit d’apporter des modifications au programme de Fidélité et de Parrainage à tout moment et invite les Clients à consulter régulièrement les CPU.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, toute personne bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations la concernant et peut l’exercer en s’adressant au service Client, par courrier (VITALCO, 7 rue Paul Lelong – 75002 PARIS) ou par email en utilisant le formulaire de contact.

Pour toute question au sujet du programme de Parrainage et de Fidélité, le Client peut contacter VITALCO par email à info@vitalco.com en communiquant ses nom, prénom, email et l’objet de la demande. VITALCO répond sous 48 à 72 h. VITALCO peut également être joint au 01-40-41-06-38 (tarif local).

 

 

2. Conditions spécifiques du programme de Fidélité

 

Le programme de Fidélité est réservé aux Clients ayant effectué au moins une commande. L’offre dans ce cadre consiste à générer lors de chaque commande des points de fidélité qui sont convertibles en bon(s) de réduction. Ces points de fidélité sont appelés points Vitalco. Les points Vitalco ne sont acquis qu’après règlement total par le Client d’une commande effectuée par téléphone, courrier, fax ou sur le Site, et après expiration du délai légal de rétractation.

100 euros payés = 100 points Vitalco = 2 euros (arrondi à l’euro inférieur) que le Client peut convertir en 1 bon de réduction à valoir sur sa prochaine commande.

150 points Vitalco, soit un bon de réduction d’une valeur de 3 euros sont crédités automatiquement 1 fois par an à l’occasion de l’anniversaire du titulaire du compte. Ceci, à condition que la date anniversaire soit renseignée dans les informations du compte du Client. Les frais de livraison ne génèrent pas de points Vitalco. Les points Vitalco, une fois convertis en bon(s) de réduction, sont utilisables uniquement en phase de paiement des commandes du Client. En payant sa commande avec un bon de réduction obtenu grâce à ses points Vitalco, le Client doit toujours choisir une méthode de paiement complémentaire (Carte Bleue, Chèque, Paypal ou Virement bancaire) si le montant du bon de réduction est insuffisant pour régler le montant total de la commande.

Si le Client effectue sa commande par courrier, téléphone ou fax, le Site peut convertir sur sa demande les points Vitalco disponibles en un bon de réduction. Les points Vitalco, convertis ou non en bon de réduction, sont non-remboursables et ne peuvent pas être transférés ni cédés entre les Clients ou à des tiers.Le bon de réduction correspondant au total des points Vitalco est cumulable avec les bons de réduction issus d’offres promotionnelles qui n’excluent pas ce cumul. Le bon de réduction est valable 1 an à compter de sa date d’émission.

 

 

3. Conditions  spécifiques du programme de Parrainage

 

Le programme de Parrainage est réservé aux Clients du Site ayant effectué au moins une commande et disposant d’une adresse email valide liée à leur compte. L’offre dans ce cadre consiste à proposer :

- un bon de réduction de 5 euros à un Client du Site en qualité de parrain d’un filleul ayant commandé sur sa recommandation.

- un bon de réduction de 3 euros à un futur Client du Site en qualité de filleul ayant commandé sur la recommandation de son parrain. La création de bon de réduction (filleul ou parrain) est conditionnée à une commande effective réglée en totalité par le filleul et passé le délai légal de rétractation. Les bons de réduction du parrain sont d’une part cumulables entre eux et d’autres parts cumulables avec d’autres avantages en cours sur le Site : points Vitalco et offres promotionnelles qui n’excluent pas le cumul.

Le bon de réduction du filleul n’est jamais cumulable avec d’autres avantages en cours sur le Site (points Vitalco ou offres promotionnelles). Qu’il soit pour le filleul ou pour le parrain, le bon de réduction : 

• ne peut être utilisé qu’à l’occasion d’une commande sur le Site (à l’exclusion de tout autre moyen : courrier, téléphone ou fax)

• est utilisable uniquement en phase de paiement d’une commande

• est non-remboursable et ne peut pas être transféré à d’autres Clients ou à des tiers

• est valable 1 an à compter de sa date d’émission

En utilisant le ou les bon(s) de réduction lors du paiement d’une commande, le Client doit toujours choisir une méthode de paiement complémentaire (Carte Bleue, Chèque, Paypal ou Virement bancaire) si le bon de réduction est insuffisant pour régler le montant total de la commande. Un Client du Site, ne peut pas être parrainé ou se parrainer lui-même. Le Site se réserve le droit d’annuler toute transaction non conforme ou frauduleuse. Dans ce cas, le bon de réduction lié à cette transaction sera annulé.

 

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
www.vitalco.com

 

1. Champ d’application et acceptation des conditions générales

 

Le site www.vitalco.com (ci-après dénommé le " Site ") est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau .

Ce site est édité par la société Vitalco (ci-après dénommée "VITALCO "), SAS au capital 78 000 Euros, dont le siège social est 7 rue Paul Lelong – 75002 PARIS , inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 330 415 035, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR80330415035.

Il est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 5 000 000 € - RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 - Code APE 6202A - N° TVA : FR 22 424 761 419 - Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France. Tél. 08 203 203 63

Le Site permet à VITALCO de proposer à la vente des produits (ci-après dénommés les " Produits ") à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés " Clients ").

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de ventes prévaudront.

Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente. La validation du bon de commande telle que mentionnée à l'article 6.2. constitue une signature électronique qui a, entre VITALCO et le Client, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

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2. Produits

 

Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente.

Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, le Client en sera informé lors de la réception par e-mail de la facture correspondante, ainsi qu’il est précisé en article 6.3.

Les Produits sont destinés à une utilisation personnelle du Client, sans aucun rapport direct avec l'activité professionnelle de celui-ci. A ce titre, l'attention du Client est tout particulièrement attirée sur le fait que le montant de chaque commande ne devra pas excéder la somme de 1 500€.

Le Client est invité à consulter le descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques.

 

 

3. Prix

 

Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition (voir rubrique Tarifs et modalités de livraison/expédition) qui seront indiqués au Client avant validation de la commande.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français.

Les prix sont susceptibles de modification à tout moment. Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande.

Le prix de la vente, incluant le prix des Produits et celui du traitement et d’expédition, est celui figurant sur le bon de commande récapitulatif de la première étape de la validation définitive (article 7.2).

 

4. Réserve de propriété

 

VITALCO conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 

5. Informatique et libertés

 

Les informations à caractère personnel sont collectées par VITALCO pour la gestion de la relation avec le Client.

Conformément à la loi Informatique et Libertés 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant. Pour l’exercer, le Client doit s’adresser à notre service Client, par courrier (VITALCO, 7 rue Paul Lelong – 75002 PARIS) ou par email en utilisant le formulaire de contact.

Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client. Il a pour but de signaler une précédente visite du Client sur le Site. Les cookies sont utilisés par VITALCO dans le seul but de personnaliser le service proposé au Client.

Le Client conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par VITALCO.

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6. Fia-net


Votre achat sur Vitalco.com vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.

A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.

Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par Vitalco.com, via courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat.

Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.

FIA-NET S.A. et vitalco.com sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.

Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par
courrier et en justifiant de votre identité, à:

FIA-NET Service Informatique et Libertés
Traitement N° 896150
39, rue Saint-Lazare - 75009 Paris
PARIS.

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7. La commande

 

7.1.Enregistrement

Le Client sélectionne les Produits de son choix en cliquant sur « Ajouter à mon panier »

A tout moment le Client peut :

  • vérifier le nombre et les détails des Produits contenus dans son panier, indiqué sous l’icône « Mon panier »,
  • poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur le bouton « Continuer mes achats »
  • terminer sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ».

Le Client, déjà titulaire d’un compte, doit s’identifier en saisissant son adresse électronique et son mot de passe.

Pour créer un compte, le nouveau Client doit remplir le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera figurer les informations nécessaires à son identification, dont son adresse électronique et un mot de passe de son choix (personnel et confidentiel) qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le Site.

Le Client est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité, étant précisé qu’une adresse électronique est affectée à un seul compte.

Après avoir pris connaissance de la Commande et après avoir fourni l’ensemble des informations demandées, le Client, pour accéder à la page suivante, doit prendre connaissance des conditions générales de vente et les accepter, ce dont il atteste en cochant la case prévue à cet effet.

Une page récapitulative de la commande apparaît à l’écran et mentionne : l’adresse de facturation du Client

  • l’adresse de livraison des Produits
  • un récapitulatif de sa commande (Produits, prix et quantité)
  • le montant total de la commande, et le montant forfaitaire aux frais de traitement et livraison

Le Client peut modifier, sur cette page, les informations saisies.

 

7.2. Validation de la commande
Le Client clique sur « je valide ma commande » pour confirmer sa Commande.

La validation du bon de commande récapitulatif constitue une signature électronique. Cette signature a, entre VITALCO et le Client, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la Commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de la Commande.

Dès qu’il a validé la Commande, le Client devient un acheteur.

VITALCO peut ne pas valider la commande, notamment dans les cas suivants :

  • non paiement total ou partiel d’une commande précédente de ce Client,
  • incident bancaire du Client
  • commande anormale, en particulier celle qui serait supérieure aux seuils fixés en article 2 des présentes conditions générales.

 

7.3. Accusé de réception de la commande
A l’issue du paiement dans les conditions prévues à l’article 7 ci-après, un récapitulatif de la commande est transmis au Client à l’adresse électronique qu’il a indiquée, et au plus tard au moment de la livraison.

Ce document vaut accusé de réception et reprend l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre VITALCO et le Client, notamment le prix exact facturé et les modalités de livraison.

Le bon de commande est enregistré sur les registres de VITALCO lesquels sont conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que les systèmes d’enregistrement de la Commande par VITALCO vaillent preuve des relations contractuelles (nature du contrat, date…).

L’indisponibilité d’un Produit est signalée au Client sur la facture électronique correspondant à la Commande qu’il recevra par courrier électronique, au plus tard 5 jours après l’expédition des Produits.

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8. Paiement

 

Le montant dû par le Client est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif transmis à l’adresse électronique du Client.

Toutes les commandes sont payables en euros.

Le Client garantit qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement de la Commande.

 

8.1. Sécurité des paiements

Pour la sécurité des transactions, VITALCO fait appel à PAYBOX Services en cas de paiement par carte bancaire.

Les coordonnées bancaires du Client sont cryptées sur son ordinateur puis transmises de façon sécurisée jusqu'à PAYBOX. Cette procédure est gérée par la technologie de cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible les données liées aux moyens de paiement, et de manière à ce qu’à aucun moment les données bancaires du Client ne transitent sur le système informatique du Client. C'est la raison pour laquelle VITALCO demande les données du Client, à chaque nouvelle Commande.

 

8.2. Modalités de paiement

Dans le cadre d'une livraison à domicile, le Client a la possibilité de régler sa Commande de plusieurs façons :

 

(i) Règlement en ligne par Carte : Carte Bleue, VISA, Eurocard / Mastercard, E Carte Bleue. En cas de paiement en ligne par Carte, le Client est tenu de fournir le type de Carte de paiement, son numéro de la Carte de paiement, sa date d'expiration et son cryptogramme.

Il garantit :

  • qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite Carte ;
  • que la Carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa Commande.

 

(ii) Règlement par envoi d'un Chèque Bancaire - émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco- dès lors que le montant de la Commande ne dépasse pas 1.500 Euros. VITALCO décline toute responsabilité de perte du chèque ou retard de traitement du en cas d’envoi du règlement par un autre moyen que courrier A/R par La Poste.

 

(iii) Règlement par PayPal : dans le processus de commande, le Client est redirigé vers son compte PayPal lorsqu'il a sélectionné ce mode de paiement. Ses identifiants PayPal lui seront demandés afin de valider son paiement.

 

VITALCO propose de régler la Commande sans entrer le numéro de carte bancaire avec PayPal.

Si le Client possède déjà un compte PayPal ? Voici comment utiliser le compte PayPal sur le site www.vitalco.com :

Dans la rubrique "Mode de paiement", sélection de l'option PayPal.

Une fois l’option validée, le Client est redirigé vers son compte PayPal.

Si le Client n’a pas de compte PayPal, il peut choisir ce mode de paiement en Cliquant ici

 

(vi) Règlement par virement bancaire

 

(vii) Règlement par un à valoir délivré par les services de VITALCO. Cet à valoir reste utilisable sur l'ensemble de la gamme de Produits présentés sur le Site pour une durée indéterminée.

 

8.3. Accès à la facture

La facture du Client sera disponible directement sur le Site dans la rubrique « mon compte » accessible depuis la page d'accueil. En entrant son adresse email et son mot de passe, le Client pourra imprimer la facture relative à sa Commande. La facture sera transmise à son adresse électronique, au plus tard 5 jours ouvrables suivant l’expédition des Produits.

L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

 

8.4. Défaut de paiement

VITALCO se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d'un Client qui contreviendrait aux dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.

VITALCO se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d’exécuter une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement une Commande précédente ou avec lequel un litige ne serait pas résolu.

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9. Livraison

 

Les conditions générales concernant les différentes modalités de livraison sont détaillées dans notre page tarifs et modalités de livraison. Cliquer ICI

Nonobstant le transfert de propriété prévu à l’article 4, il est expressément convenu que le transfert de risques des Produits commandés devient effectif dès sa sortie de nos magasins ou ateliers. Le Client accepte en conséquence d'en accepter tous les risques, notamment ceux afférents au transport, hormis l'hypothèse du transport assuré par VITALCO ou par l'un de ses mandataires.

Il incombe au Client de faire, le cas échéant, les réserves d'usage avant de prendre livraison.

En l'absence d'instructions de la part du Client relatives à l'expédition, VITALCO se réserve le droit de faire acheminer au mieux les Produits, sans qu'il puisse encourir de ce fait une quelconque responsabilité. En cas d'impossibilité de livrer les Produits commandés à l'intérieur du domicile du Client pour cause d'inadéquation des moyens d'accès auxdits locaux ou pour cause d'exiguïté de ceux-ci, VITALCO ne pourra en aucun cas en être tenu pour responsable, sauf s'il en a été expressément informé lors de la commande.

VITALCO n’est nullement responsable d’acte de vandalisme ou de vol dans la boîte aux lettres du Client. Ainsi, en cas de colis dont le statut Coliposte est « livré », mais non trouvé par le CLIENT, et qu’il s’avère que l’enquête Coliposte aboutit à une livraison effective sans erreur, VITALCO n’est pas tenu de retourner un nouveau colis à ses frais."

A la réception de la commande, le Client vérifie la conformité des Produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (à savoir : Produits manquants ou abîmés, colis endommagés) doit impérativement être notifiée, dans les 8 jours ouvrables suivant la réception des Produits au service client de VITALCO à l’un des contacts suivants :

  • Par courrier au Service Clients à l’adresse suivante : VITALCO – 7 rue Paul Lelong – 75002 PARIS
  • Par téléphone au 01 40 41 06 38 du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 et jusqu’à 16h le vendredi – Prix d’un appel local.
  • Par e-mail : info@vitalco.com

Toute réclamation formulée après ce délai est irrecevable. VITALCO ne peut voir sa responsabilité engagée.

VITALCO se réserve le droit de demander au Client de lui retourner le produit.

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10. Droit de rétractation

 

Le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables, à compter de la réception, pour retourner, à ses frais, les Produits qu’il a commandés si ceux-ci ne lui donnent pas satisfaction. Pour faire l’objet d’un remboursement, les Produits devront impérativement être retournés en parfait état, dans leur conditionnement et leur emballage d’origine à l’adresse suivante : VITALCO – 7 rue Paul Lelong – 75002 PARIS et être accompagnés d’un bon de retour (disponible sur le site Internet dans l’espace « Mes commandes » - à renseigner et à imprimer) ou à défaut du numéro de ticket de retour (attribué par le site Internet dans l’espace « Mes commandes »).

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11. Remboursements

 

Le remboursement de Produits, retournés dans le cadre des articles 8 et 9 des présentes conditions générales de vente, sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé par le Client.

Les remboursements s’effectueront, sur proposition de VITALCO, par chèque ou virement sur un compte bancaire.

Les frais de port du retour demeurent à la charge du Client, sauf si le retour est la conséquence d’une erreur ou anomalie, du fait de VITALCO, dans les références livrées.

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12. Garantie

 

Les Produits bénéficient du régime légal, pour autant que les conditions d’utilisation aient été respectées.

 

Article L211-4 du Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de sa délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

 

Article L211-5 du Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, les échéant :

  • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
  • présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

 

Article L211-12 du Code de la consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

 

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus.

 

Article 1648 alinéa 1 du Code civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

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13. Responsabilités

 

Les Produits sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de VITALCO ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation d’un autre pays d’où les Produits seraient commandés. Il appartiendrait alors à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des Produits commandés.

ViITALCO s’engage aux meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le Site soit la plus fidèle possible aux Produits commandés. Toutefois, les descriptions et photographies des produits demeurent seulement indicatives et non contractuelles. Aucune erreur ou omission ne saurait engager la responsabilité de VITALCO. Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité de VITALCO ni affecter la validité de la vente.

VITALCO ne pourra être tenue pour responsable de pertes de données, fichiers. Il appartient au client de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

VITALCO ne pourra être tenue pour responsable :

  • de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou de l’indisponibilité du Produit du fait d'un cas de force majeure ;
  • de tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur son Site;
  • de tout dommage résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser des informations contenues sur son site de vente ou provenant d’un site auquel il est fait renvoi par un lien hypertexte,
  • et plus généralement, de tout dommage, direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines natures ou conséquences, en ce compris notamment des coûts liés à des pertes de données biens provoquées en raison de l’accès au Site, ou de l’impossibilité d’y accéder, ou de l’utilisation du Site.

 

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14. Force majeure

 

VITALCO ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure dont les cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie.

VITALCO avisera le Client d’un événement constitutif de force majeure dont il aurait connaissance, dans les 5 jours ouvrables suivant sa survenance ou la connaissance par VITALCO de cet événement.

VITALCO et le Client conviennent qu’ils devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d’un délai de 1 mois d’interruption pour cas de force majeure, VITALCO et le Client seront libérés de leurs obligations l’un envers l’autre.

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15. Propriété intellectuelle

 

En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc…se trouvant dans le Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de VITALCO qui ne concède aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de VITALCO.

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16. Loi applicable – Juridictions compétentes

 

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre VITALCO et le Client sont soumises à la loi française. En cas de litige avec des professionnels et/commerçants, les tribunaux de Paris seront seuls compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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Site édité par :

Vitalco

7, rue Paul Lelong • 75002 Paris • France

info@vitalco.com

Tél. 01 40 41 06 38 (tarif local)

Fax. 01 83 96 83 00

 

Sité réalisé par :

At-Home Productions

67, Rue Victor Hugo

95480 Pierrelaye

95001 Cergy Pontoise cedex

Tél : 01 39 09 12 58 / 06 07 36 75 92

http://www.athome-productions.com

 

Conception Graphique : LES QUADRANTS COMMUNICATION

Philippe RENAUDINEAU - Directeur Associé

Tour de l'Horloge - 4 place Louis Armand - 75012 PARIS

Téléphone. 01 72 76 80 54

Fax. 04 26 29 98 44

Portable. 06 67 03 66 76

Site internet : http://www.lesquadrants.com

 

Graphiste : DOMINIQUE BRUNETON
Site internet : http://www.dominique-bruneton.com

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